Périmètre d’action/compétences
Périmètre d’action
Initialement Syndicat Mixte de Rivière Thoré-Agout, le syndicat avait pour compétence la réalisation des travaux et d’opérations de restauration des berges du Thoré, de l’Arnette dans sa traversée de Mazamet, et l’Agout en aval de la chaussée de l’Evêché à Castres.
Des transformations importantes ont été opérées en 2008 compte tenu de l’évolution réglementaire et au fur et à mesure des nouvelles missions qui lui ont été confiées. Ainsi, a été créé en lieu et place du SMYRITHA, le Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout, SMBA.
Aujourd’hui le Syndicat a un rôle central dans l’organisation, le suivi et la planification de la gestion intégrée de l’eau sur le périmètre du bassin de l’Agout.
Dans son rôle d’assistance et de conseil, il est appelé à conduire des études prospectives et à faciliter le lien entre préservation des milieux et développement du territoire.
Toutefois, le Syndicat conserve son rôle opérationnel par la prise de compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » en 2018. Pour cela, il s’est doté d’un budget annexe GEMAPI.
Le SMBA couvre aujourd’hui 99,8% de la superficie pour les compétences animation et concertation et pour la compétence complète GEMAPI.
Arrivé au bout d’un processus de 10 ans, le syndicat a pris l’initiative de demander la reconnaissance comme Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE).
Une compétence obligatoire
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l’unité hydrographique du bassin versant de l’Agout.
A ce titre, le Syndicat porte l’animation du SAGE Agout et du PAPI de l’Agout.
Une compétence optionnelle
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour les 4 item de la compétence :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (alinéa 1 du L.211-7 CE)
- Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau (alinéa 2 du L.211-7 CE)
- La défense contre les inondations (alinéa 5 du L.211-7 CE)
- La protection et la restauration des sites, des écosystème aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines (alinéa 8 du L.211-7 CE)
Une compétence facultative
Dans le cas de projets particuliers, les établissements publics de coopération intercommunales ou leur commune membre pourront faire appel au syndicat, dans le cadre d’une convention spécifique, sur les missions ponctuelles suivantes :
- Suivi de l’hydrologie, mise en place de stations hydrométriques, mise en place de dispositifs locaux de surveillance ;
- Accompagnement, coordination et mise en relation des acteurs et accompagnement du retour à la normale suite à une inondation
- Accompagnement sur la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement (hors système de gestion des eaux pluviales urbaines) ;
- Suivi de la qualité de l’eau superficielle et/ou souterraine, mise en place de points de suivi (hors site eau potable et industriel).
- Accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable)
- Valorisation les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau