Historique du syndicat

Historique du syndicat

2015

Mise en œuvre des nouveaux statuts du syndicat.

2014

Adoption définitif du SAGE par la CLE la 14 janvier 2014.
Arrêté inter-préfectoral du SAGE le 15 avril 2014.
Recomposition du conseil syndical et de la CLE suite aux élections municipales.

2013 - 2014

DIagnostics des cours d’eau Vèbre, Viau, Agout amont, Thoré, Arnette, Agout aval et BAGAS.
Modification statutaire du syndicat afin d’anticiper les nouvelles compétences « gestion des milieux aquatiques et prévention des innondations – GEMAPI »

2013

Lancement de la consultation institutionnelle du projet de SAGE d’avril à juillet 2013.
Enquête publique du SAGE de septembre à novembre.

2012 - 2013

Rédaction du SAGE AGOUT.
Adoption du projet SAGE par la CLA le 28 février 2013

2011

Lancement de la procédure de rédaction du SAGE Agout avec l’appui technique du groupement EAUCEA, l’avocat Philippe MARC et ECODECISION.
Réalisation des travaux d’aménagement prévus dans le PAPI . Fin du PAPI Thoré.

2010

Reconstitution de la Commission Locale de L’eau le 15 décembre 2010.

2009-2010

Rédaction d’un diagnostic actualisé, reprise des orientations fondamentales et de la cartographie suite à l’approbation du SDAGE Adour-Garonne 2010-2015.
Réalisation étude du Schéma de Prévention du Risque Inondation sur l’Agout.

2008

Le Syndicat Mixte de Rivière Thoré – Agout devient le Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout.
Changement de conseil syndical suite aux élections municipales.

2007

Lancement de la phase diagnostic et mesures du SAGE avec des réunions publiques.
Lancement de la phase opérationnelle du PAPI, réalisation d’un système d’alerte notamment.
Lancement de l’étude quantitative du Bernazobre.

2006

Lancement d’une modification des statuts du syndicat pour le rendre apte à assister la CLE à l’élaboration du SAGE avec un fonctionnement à la carte et couverture possible de l’ensemble du bassin versant.
Fortes intempéries sur le Thoré : réalisation d’un programme d’interventions de restauration jusqu’en fin 2007.

2005

Validation de l’état des lieux du SAGE Agout.

2003

Arrêté préfectoral de constitution de la Commission Locale de l’Eau (CLE).
Elaboration du Plan d’Action et de Prévention des Inondations de Thoré (PAPI Thoré) et recrutement

2002

Arrêté préfectoral de constitution du périmètre du SAGE.
Lancement d’un Schéma de Prévention du Risque Inondation en vallée du Thoré.

1999

Création d’une équipe technique d’entretien régulier des cours d’eau.
Crue catastrophique sur le bassin versant et notamment sur le Thoré.

1995 - 2001

Mise en œuvre du Contrat de Riviére Thoré – Agout.

1995

Création du Syndicat Mixte de Rivière Thoré-Agout.