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Programmes pluriannuels de Gestion des bassins versants de l’Agout aval, du Thoré, de la Durenque et du Bagas

L’enquête publique porte sur la Déclaration d’Intérêt Général des Programmes Pluriannuels de Gestion des bassins versants de l’Agout aval, du Thoré, de la Durenque et du Bagas qui indiquent des actions de gestion et de préservation des milieux aquatiques à mettre en œuvre sur 5 ans.

Cette enquête se déroulera du 14 septembre 2020 au 16 octobre 2020 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs. Ce registre dématérialisé sera clos le 16 octobre 2020 à 17h00.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Arrêté interpréfectoral du 7 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000010/31 du 23 janvier 2020 – Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur

Monsieur Michel BLANC

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique ou un membre de la commission d’enquête le cas échéant. 

Dates d’ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population du 14 septembre 2020 à 9h au 16 octobre 2020 à 17h.

Lieux de consultation  

Le dossier de présentation du projet en version papier et / ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Mairie de LABRUGUIERE

12 Quai des Lavoirs, 81290 Labruguière

Jours et heures d’ouverture au public :

Du lundi au jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le samedi : de 09h00 à 12h00

Mairie de LAUTREC

18 Rue du Mercadial, 81440 Lautrec

Jours et heures d’ouverture au public :

Le lundi : de 08h30 à 12h00
Le mardi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (Accueil fermé mardi et vendredi après-midi pendant les congés scolaires)
Le mercredi : de 08h30 à 12h00
Le jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 08h30 à 12h00
Le samedi : de 09h00 à 12h00 (Accueil fermé pendant les congés scolaires)

Mairie de VALDURENQUE

20, avenue Louis-Raucoules
81090 Valdurenque

Jours et heures d’ouverture au public :
Le lundi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30
Le mardi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le mercredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le vendredi : de 09h00 à 11h30

Mairie de PUYLAURENS

1 Rue de la Mairie, 81700 Puylaurens

Jours et heures d’ouverture au public :

Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Mairie de ROQUECOURBE

Place de la Mairie, 81210 Roquecourbe

Jours et heures d’ouverture au public :

Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mairie de LAVAUR

Place du Général Sudre, 81500 Lavaur

Jours et heures d’ouverture au public :

Du lundi au jeudi : de 08h15 à 12h00 et de 13h45 à 18h00
Le vendredi : de 08h15 à 12h00 et de 13h45 à 17h00


Les permanences 

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de LABRUGUIERE (salle Claude-Henry SIMON)

Lundi 14 septembre 2020 de 9h à 12h

Mairie de LAUTREC

Samedi 19 septembre 2020 de 9h à 12h

Mairie de Valdurenque

Mercredi 30 septembre 2020 de 9h30 à 12h

Mairie de Puylaurens

Mercredi 7 octobre 2020 de 14h à 17h

Mairie de Roquecourbe

Lundi 12 octobre 2020 de 14h à 17h

Mairie de Lavaur

Vendredi 16 octobre 2020 de 9h à 12h

 

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

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Documents de l’enquête publique

Les documents ci-dessous sont également consultables en version « papier » dans les différents lieux de consultation de l’enquête publique listés dans la page « Déroulement » 

Lettre de la fédération de pêche

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Sommaire général du dossier

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Déclaration d’intérêt général et demande d’autorisation environnementale 

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Synthèse non technique et bilans

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Plan pluriannuel de gestion des bassins versants du Thoré, de l’Arn amont et de l’Arnette 2019-2024

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Plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Durenque 2019-2024

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Plan pluriannuel de gestion du bassin versant de l’Agout aval et médian 2019-2024

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Plan pluriannuel de gestion du bassin versant du Bagas 2019-2024

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