Pour savoir si l’information dont vous disposez est complète : le Réseau SAGNE peut analyser les informations existantes, et évaluer les besoins en inventaire complémentaire utile en fonction de la typologie de votre territoire, et « cibler » éventuellement les zones à prospecter en priorité.
Pour évaluer si on peut trouver des zones humides sur le territoire de la commune , le Réseau SAGNE peut réaliser :
- un pré-diagnostic de votre territoire pour évaluer les risques de présence de zones humides selon la configuration géographique de votre territoire
- une évaluation des zones sensibles au regard des projets d’extension de l’urbanisation : cibler les zones où l’urbanisation est envisagée et qui risquent d’être des zones humides
Pour organiser un inventaire complémentaire, le Réseau SAGNE peut vous conseiller dans l’élaboration d’un cahier des charges d’inventaire (cibler les secteurs sensibles et quantifier le travail nécessaire afin de limiter les coûts), et peut vous aider à choisir votre prestataire. Il est important pour la commune d’être vigilant sur les compétences du bureau d’études en matière de délimitation des zones humides selon les critères des arrêtés du 24 juin 2008 et du 1er Octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.