Les dates clés de l’élaboration

Les dates clés de l’élaboration

Phase préliminaire

  • Saisine pour avis sur la base d’un dossier préliminaire
  • Arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre du SAGE > 6 février 2002
  • Arrêté préfectoral portant constitution de la CLE > 19  février 2003, 8 février 2010

Elaboration du SAGE

  • Réalisation d’un état des lieux et identification des enjeux du territoire > CLE du 25 novembre 2005
  • Réunions publiques de consultation sur les objectifs et le plan de mesures > 2006 et 2007
  • Validation des principaux axes de mesures issus de la consultation > CLE du 14 février 2008
  • Rédaction d’un pré-PAGD incluant les nouvelles dispositions issues de la loi sur l’eau et du SDAGE
  • Rédaction du PAGD et du règlement + rapport environnemental

Approbation du SAGE

  • Enquête publique
  • Arrêté préfectoral portant approbation du SAGE

Mise en oeuvre du SAGE 2013 - 2023

  • Élaboration des tableaux de bord
  • Avis de la CLE sur les dossiers en lien avec l’eau
  • Suivi du SAGE Agout
  • Actualisation et révision