Les dates clés de l’élaboration
Phase préliminaire
- Saisine pour avis sur la base d’un dossier préliminaire
- Arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre du SAGE > 6 février 2002
- Arrêté préfectoral portant constitution de la CLE > 19 février 2003, 8 février 2010
Elaboration du SAGE
- Réalisation d’un état des lieux et identification des enjeux du territoire > CLE du 25 novembre 2005
- Réunions publiques de consultation sur les objectifs et le plan de mesures > 2006 et 2007
- Validation des principaux axes de mesures issus de la consultation > CLE du 14 février 2008
- Rédaction d’un pré-PAGD incluant les nouvelles dispositions issues de la loi sur l’eau et du SDAGE
- Rédaction du PAGD et du règlement + rapport environnemental
Approbation du SAGE
- Enquête publique
- Arrêté préfectoral portant approbation du SAGE
Mise en oeuvre du SAGE 2013 - 2023
- Élaboration des tableaux de bord
- Avis de la CLE sur les dossiers en lien avec l’eau
- Suivi du SAGE Agout
- Actualisation et révision
