La démarche en cours

La démarche en cours

Le Travail déjà réalisé

En janvier 2008, la CLE a validé les grandes orientations du SAGE et ses objectifs. Compte tenu du nouveau cadre établi par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, il a été nécessaire de réactualiser l’ensemble des éléments du diagnostic à la nouvelle lecture du SDAGE 2010-2015.

Les enjeux retenus pour le SAGE Agout en liaison avec les orientations fondamentales du SDAGE Adour-Garonne.

Enjeux du projet de SAGE Orientations fondamentales du SDAGE
Enjeu C : Qualité physico-chimique des eaux Orientation D : Assurer une eau de qualité pour des activités et usages respectueux des milieux aquatiques
Enjeu D : Hydromorphologie et fonctionnalités écologiques des cours d’eau

Enjeu E : fonctionnalités des zones humides

Orientation B : Réduire les activités humaines sur les milieux aquatiques
Orientation C : Gérer durablement les eaux souterraines. Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
Enjeu A : Maîtriser l’état quantitatif de la ressource en eau à l’étiage

Enjeu B : Inondations

Orientation E : Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique
Enjeu F : Mise en oeuvre du SAGE, accompagnement des collectivités et communication publique Orientation A : Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance

Orientation F : Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de l’aménagement du territoire

Le travail en cours

Après 2 ans de travail intense de la CLE et des acteurs locaux, un projet de SAGE a été approuvé le 28 févirer 2013. Le projet a été soumis aux avis institutionnels puis à enquête publique durant cette année 2013.
Suite aux avis formulés et au rapport du commissaire enquêteur, le projet de SAGE amendé a été définitivement approuvé le 14 janvier 2014 par la CLE.
Le SAGE a donc été proposé à l’adoption à Madame la Préfète du Tarn fin janvier 2014. L’arrêté interpréfectoral d’approbation du SAGE a été publié aux actes administratifs le 15 avril 2014.

Vous trouverez l’ensemble des pièces constituant le SAGE dans l’encart ci contre.