La démarche en cours

Le Travail déjà réalisé

En janvier 2008, la CLE a validé les grandes orientations du SAGE et ses objectifs. Compte tenu du nouveau cadre établi par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, il a été nécessaire de réactualiser l’ensemble des éléments du diagnostic à la nouvelle lecture du SDAGE 2010-2015.

Les enjeux retenus pour le SAGE Agout en liaison avec les orientations fondamentales du SDAGE Adour-Garonne.

Enjeux du projet de SAGE	Orientations fondamentales du SDAGE
Enjeu C : Qualité physico-chimique des eaux	Orientation D : Assurer une eau de qualité pour des activités et usages respectueux des milieux aquatiques
Enjeu D : Hydromorphologie et fonctionnalités écologiques des cours d’eau Enjeu E : fonctionnalités des zones humides	Orientation B : Réduire les activités humaines sur les milieux aquatiques
	Orientation C : Gérer durablement les eaux souterraines. Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
Enjeu A : Maîtriser l’état quantitatif de la ressource en eau à l’étiage Enjeu B : Inondations	Orientation E : Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique
Enjeu F : Mise en oeuvre du SAGE, accompagnement des collectivités et communication publique	Orientation A : Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation F : Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de l’aménagement du territoire

Le travail en cours

Après 2 ans de travail intense de la CLE et des acteurs locaux, un projet de SAGE a été approuvé le 28 févirer 2013. Le projet a été soumis aux avis institutionnels puis à enquête publique durant cette année 2013.
Suite aux avis formulés et au rapport du commissaire enquêteur, le projet de SAGE amendé a été définitivement approuvé le 14 janvier 2014 par la CLE.
Le SAGE a donc été proposé à l’adoption à Madame la Préfète du Tarn fin janvier 2014. L’arrêté interpréfectoral d’approbation du SAGE a été publié aux actes administratifs le 15 avril 2014.

Vous trouverez l’ensemble des pièces constituant le SAGE dans l’encart ci contre.

En bref

Les documents déjà établis

Synthèse des groupes de travail – 2004
Etat des lieux du SAGE Agout – 2005
Atlas cartographique de l’état des lieux – 2005

Les documents de travail de la CLE

Les études en cours :

Écriture du SAGE Agout
Étude environnementale pour la rédaction du rapport environnemental
Documents de présentation CLE du 7 septembre 2011
Document de présentation CLE 25 octobre 2011

Actualités

Le SAGE approuvé le 28 février 2013 est en téléchargement sur la partie correspondante.

Documents à télécharger

Dossier de SAGE adopté par arrêté interpréfectoral du 15 avril 2014.

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