Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour les 4 item de la compétence :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (alinéa 1 du L.211-7 CE)
- Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau (alinéa 2 du L.211-7 CE)
- La défense contre les inondations (alinéa 5 du L.211-7 CE)
- La protection et la restauration des sites, des écosystème aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines (alinéa 8 du L.211-7 CE)
Dans le cas de projets particuliers, les établissements publics de coopération intercommunales ou leur commune membre pourront faire appel au syndicat, dans le cadre d’une convention spécifique, sur les missions ponctuelles suivantes :
- Suivi de l’hydrologie, mise en place de stations hydrométriques, mise en place de dispositifs locaux de surveillance ;
- Accompagnement, coordination et mise en relation des acteurs et accompagnement du retour à la normale suite à une inondation
- Accompagnement sur la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement (hors système de gestion des eaux pluviales urbaines) ;
- Suivi de la qualité de l’eau superficielle et/ou souterraine, mise en place de points de suivi (hors site eau potable et industriel).
- Accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable)
- Valorisation les richesses naturelles, le petit patrimoine bâtit lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau