Article L.215-14 du code de l’environnement déclare que : « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturels des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non par élagage ou recépage de la végétation des rives. »
Les obligations des riverains
Les obligations des riverains
Les cours d’eau du bassin versant de l’Agout sont non domaniaux : les propriétaires riverains possèdent donc la berge et le fond du lit jusqu’à moitié du cours d’eau. Cela implique des droits et devoirs pour le riverain.
Toutefois la loi sur l’eau offre aux collectivités locales la possibilité de se substituer aux riverains défaillants et d’intervenir dans l’entretien de cours d’eau non domaniaux. Cette intervention ne peut se faire qu’avec l’accord du propriétaire riverain et pour l’exécution de travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Elle conditionne ces opérations groupées d’entretien régulier d’un cours d’eau à la réalisation d’un plan de gestion établi à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du SDAGE.
Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout
Anciennement Syndicat Mixte de Rivière Thoré-Agout, la compétence originelle du syndicat est l’entretien des rivières Thoré (Arnette et confluence de l’Arn), et de l’Agout en aval de Castres jusqu’à sa confluence avec le Tarn. Ainsi, depuis 2000, le syndicat entretient 150 km de cours d’eau en régie directe. Les plans pluriannuels d’entretien de ces cours d’eau sont en cours de révision.
Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la vallée du Sor
Ce syndicat a pris le relais en 1997 de l’association des riverains du Sor. Il réalise essentiellement un programme pluriannuel d’entretien du milieu aquatique et de restauration des berges.
Syndicat Intercommunal de la vallée du Dadou
Ce syndicat gère depuis 1997 la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien des berges sur le Dadou de la confluence du Lézert aux limites amont des communes d’Ambres et de Giroussens.
Communauté de communes Vals et Plateaux des Monts de Lacaune
cette intercommunalité a entrepris depuis 2008 la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de restauration et d’entretien des berges sur le Gijou de l’aval de la commune de Viane à la confluence avec l’Agout.