La procédure réglementaire
Phase préliminaire
- Saisine pour avis sur la base d’un dossier préliminaire
- Arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre du SAGE
- Arrêté préfectoral portant constitution de la CLE
Elaboration du SAGE
- Réalisation d’un état des lieux et identification des enjeux du territoire
- Validation des principaux axes de mesures issus de la consultation
- Rédaction du PAGD et du règlement + rapport environnemental
Approbation du SAGE
- Enquête publique
- Arrêté préfectoral portant approbation du SAGE
Mise en oeuvre du SAGE
- Élaboration des tableaux de bord
- Avis de la CLE sur les dossiers en lien avec l’eau
- Suivi du SAGE Agout
- Actualisation et révision
