La procédure réglementaire

La procédure réglementaire

Phase préliminaire

  • Saisine pour avis sur la base d’un dossier préliminaire
  • Arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre du SAGE
  • Arrêté préfectoral portant constitution de la CLE

Elaboration du SAGE

  • Réalisation d’un état des lieux et identification des enjeux du territoire
  • Validation des principaux axes de mesures issus de la consultation
  • Rédaction du PAGD et du règlement + rapport environnemental

Approbation du SAGE

  • Enquête publique
  • Arrêté préfectoral portant approbation du SAGE

Mise en oeuvre du SAGE

  • Élaboration des tableaux de bord
  • Avis de la CLE sur les dossiers en lien avec l’eau
  • Suivi du SAGE Agout
  • Actualisation et révision