Rôles et mission de chacun
« Les cours d’eau du bassin versant de l’Agout sont non domaniaux : les propriétaires riverains possèdent donc la berge et le fond du lit jusqu’à la moitié du cours d’eau. Cela implique des droits et devoirs pour le riverain. »
Article L.215-14 du code de l’environnement déclare que : « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non par élagage ou recépage de la végétation des rives. »
Toutefois la loi sur l’eau offre aux collectivités locales (ici, le SMBA) la possibilité de se substituer aux riverains défaillants et d’intervenir dans l’entretien de cours d’eau non domaniaux. Cette intervention ne peut se faire qu’avec l’accord du propriétaire riverain et pour l’exécution de travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Elle conditionne ces opérations groupées d’entretien régulier d’un cours d’eau à la réalisation d’un plan de gestion établi à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du SDAGE.
Historique des missions d’entretien sur le bassin versant de l’Agout :
Anciennement Syndicat Mixte de Rivière Thoré-Agout, la compétence originelle du SMBA est l’entretien des rivières Thoré (incluant l’Arnette et la confluence de l’Arn), et Agout en aval de Castres jusqu’à sa confluence avec le Tarn. Ainsi, depuis 2000, le syndicat entretient 150 km de cours d’eau en régie directe.
Depuis 2018, les missions et compétences du Syndicat ont évolué. Ainsi, la gestion des cours d’eau intègre aujourd’hui tout le bassin versant. Les affluents de l’Agout et du Thoré sont donc pris en compte dans les nouveaux plans de gestion des cours d’eau.
De plus, le SMBA et les autres syndicats gérant les affluents de l’Agout ont fusionné pour agrandir le périmètre du SMBA et gérer les cours d’eau à l’échelle de tout le bassin versant. Ainsi, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la vallée du Sor et le Syndicat Intercommunal de la vallée du Dadou n’existent plus et la Communauté de communes Vals et Plateaux des Monts de Lacaune n’a plus en charge la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations sur son territoire.
Les bassins versants du Sor, de l’Agout amont et du Dadou sont aujourd’hui intégrés dans le territoire du Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout.