Le SAGE 2014 – 2021

A. Périmètre du SAGE

Le périmètre du SAGE Agout a été fixé par arrêté préfectoral le 6 février 2002 modifié par l’arrêté inter-préfectoral du 15 octobre 2012. Il concerne la totalité du territoire naturel que constitue le bassin versant de l’Agout. Il représente un territoire cohérent du point de vue des composantes naturelles, des contraintes socio-économiques et des enjeux de la gestion de l’eau identifiés.

A ce titre, le bassin Agout constitue, dans le SDAGE Adour-Garonne, une Unité Hydrologique de Référence.

B. CLE du SAGE Agout

La CLE est l’assemblée de l’eau. Elle est le cœur du décisionnaire de l’organisation de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant, puisqu’elle est le siège de la concertation, des propositions et des décisions pour le SAGE. Cette assemblée délibérante ne dispose cependant pas de moyens financiers propres et n’a pas vocation à assurer une maîtrise d’ouvrage.

Documents à télécharger :

Compte rendu CLE du 4 Novembre 2015  Télécharger

C. Contenu et objectifs

Approuvé par arrêté inter-préfectoral le 15 avril 2014, la CLE du SAGE Agout a voulu édicter des principes directeurs pour une politique de l’eau durable sur le bassin versant de l’Agout :

  • Gérer les ressources en eau du bassin de l’Agout : un enjeu au cœur du développement durable du territoire
  • La prise en compte du changement climatique
  • L’eau vecteur de vie et la santé humaine

La CLE a demandé à chaque acteur du territoire de s’engager à accroitre et à soutenir :

  • La prise de conscience de l’ensemble des risques pesant sur les ressources en eau,
  • Une dynamique de promotion d’un mode de vie solidaire et responsable,
  • La mise en œuvre d’une politique de gestion de l’eau au cœur d’un développement respectueux des hommes et de l’environnement.

Les 5 axes de mesures stratégiques du SAGE définis par la CLE sont :

  • Axe 1 : Eau potable de qualité, en quantité suffisante, à un « prix abordable »
  • Axe 2 : Concilier la préservation de la ressource, des milieux et des usages
  • Axe 3 : Atteindre le bon état au plus tard en 2021 au sens de la DCE
  • Axe 4 : Préserver les milieux et permettre les usages
  • Axe 5 : Mettre en place une organisation pérenne de la gestion de l’eau

Ces principes directeurs sont déclinés en 6 enjeux suivants :

Enjeu A :
Maîtrise de l’état quantitatif de la ressource en eau à l’étiage  
Conforter les acquis du Plan de gestion des Etiages (PGE) du Tarn & Agout ;
Garantir l’accès à l’eau dans des conditions maîtrisées ;
Veiller à l’équilibre écologique des milieux ;
Fixer des objectifs de gestion territorialisée pour décliner en sous bassins et nappe le débit objecti du SDAGE ;
Etablir des règles de partage qui tiennent compte de la disponibilité ou non des ressources en eau maîtrisées.
Enjeu B :
Inondations  
La réduction de l’aléa d’inondation : Le maintien voire le développement de l’écrêtement des crues en amont du bassin versant;
La préservation des éléments du paysage jouant un rôle diffusdans le ralentissement dynamique;
La préservation voire l’augmentation du potentiel de zones d’expansion de crues (zone de débordement sans risque) en plaine;
La réduction de la vulnérabilité par la mise en place de dispositions complémentaires d’alerte;
En portant assistance aux communes pour l’information des habitants et l’organisation de la gestion de crise.
Enjeu C :
Qualité physico-chimique des eaux    
Le risque de non atteinte du bon état global des masses d’eau défaillantes. Le maintien (non-dégradation) de la qualité physico-chimique de l’eau là où elle est relativement satisfaisante, en particulier à des fins de préservation.
La prévention des risques de pollution chimique hérités du passé minier, artisanal et industriel du bassin de l’Agout.
Enjeu D :
Hydromorphologie et fonctionnalités écologiques des cours d’eau  
Faciliter le rétablissement de la continuité écologique, en accompagnant la mise en œuvre de la réglementation sur les cours d’eau classés liste 2, De maîtriser l’impact des futurs aménagements de cours d’eau sur la qualité des habitats aquatiques, De mieux maîtriser les impacts de l’aménagement de l’espace et des usages du sol sur le fonctionnement des cours d’eau. De définir une stratégie pluriannuelle d’entretien et de restauration des cours d’eau adaptée aux particularités du bassin de l’Agout et compatibles avec les activités présentes. De préserver le potentiel hydroélectrique existant et d’améliorer son intégration environnementale.
Enjeu E :
Fonctionnalités des zones humides    

L’amélioration de la connaissance des zones humides et de leurs fonctionnalités La préservation des zones humides dans le cadre des nouveaux projets d’aménagementFavoriser des programmes d’actions volontaires visant la préservation et la restauration de zones humides.
Enjeu F :
Mise en œuvre du SAGE, accompagnement des collectivités et communication publique  

Assurer l’animation du SAGE Agout par le SMBA ;
Coordonner les actions à l’échelle du bassin versant de l’Agout ;
Accompagner à l’échelle locale les porteurs de projets ;
Donner les orientations financières nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ;
Suivre la mise en œuvre du SAGE Agout.