Généralités

Issus de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des outils élaborés localement, issus de la concertation, pour organiser et planifier la gestion de l’eau, dans un bassin versant, l’Agout, à un horizon de 10 ans. Ils peuvent se définir par :

• Un objectif général : concilier la satisfaction des différents usages de l’eau (agricoles, industriels, domestiques…) sans porter d’atteinte irrémédiable à la ressource en eau et aux milieux aquatiques.
• Une méthode de travail : adopter une vision globale de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur un territoire naturel cohérent, le bassin versant, par la concertation avec l’ensemble des groupes d’intérêt.
• Une portée réglementaire : le SAGE est opposable à l’administration et à tous les citoyens.

Le SAGE se décline autour de l’objectif stratégique d’amélioration du bon état des eaux et des milieux aquatiques.

A ce titre, le SAGE doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) du bassin Adour-Garonne.

Le respect de cet objectif passe par celui de trois objectifs spécifiques et d’un objectif transversal. Il concerne l’ensemble des grandes composantes du bassin versant : l’eau, les milieux aquatiques associés et les activités humaines.

• La ressource en eau est au cœur des préoccupations tant sur le plan qualitatif que quantitatif,
• Les milieux aquatiques sont considérés par les fonctionnements des hydrosystèmes ainsi que par la continuité et le régime hydrologique,
• Assurer le développement équilibré, cohérent et durable des usages de l’eau et des activités humaines,
• Faire vivre le SAGE, par l’organisation et le pilotage de sa mise en œuvre par la CLE.

Le SAGE se compose de 3 documents structurants :

• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et son atlas cartographique, les décisions dans le domaine de l’eau et les documents d’aménagement du territoire doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PAGD.
• Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l’eau doivent lui être conformes.
• L’évaluation environnementale.