L’EPAGE Agout s’est associé à 9 autres syndicats de bassin versant, présents sur la grand bassin hydrographique Tarn-Aveyron, afin de lancer une mission mutualisée Eau Aménagement Urbanisme (EAU) en juillet 2023.
La mission Eau Aménagement Urbanisme (EAU)
La mission Eau Aménagement Urbanisme consiste à accompagner les porteurs de projets de SCOT et de PLU(i) dans l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme afin de mieux prendre en compte les enjeux de l’eau dans la planification territoriale, et notamment les risques d’inondation par débordement de cours d’eau ou ruissellements des eaux pluviales.
Les préconisations de la mission Eau Aménagement Urbanisme portent notamment sur les thèmes suivants, en lien avec la gestion des risques d’inondation :
- La trame verte et bleue/ les continuités écologiques ;
- La gestion des eaux pluviales/ la maîtrise des ruissellements ;
- La gestion des risques naturels liés à l’eau (les risques d’inondations et d’érosion des berges) ;
- La valorisation / la reconquête des cours d’eau et de leurs berges.
- Aménager le territoire de manière plus vertueuse, en protégeant les enjeux de l’eau ;
- Faciliter la mise en œuvre sur le terrain des actions portées par les syndicats de bassin versant, en veillant à une bonne articulation entre les outils de programmation territoriale (SCOT/ PLU(i)) et les outils de programmation de l’eau (PAPI, mais aussi PPG, SAGE, Contrats de rivière) ;
- Créer une synergie de travail entre les acteurs de l’eau et de l’urbanisme.
La mission Eau Aménagement Urbanisme peut intervenir sur plusieurs temps différents :
- En amont de l’élaboration/ la révision des documents d’urbanisme : la mission EAU propose l’élaboration d’un document synthétique de préconisations sur l’ensemble des sujets de l’eau, à l’échelle du territoire du porteur de projet : la fiche EAU. Ce document comporte également des cartes qui permettent à la fois de communiquer les données cartographiques que peuvent mettre à disposition les syndicats de bassin versant aux porteurs de projets SCOT/ PLU(i) mais aussi pour spatialiser autant que possible les préconisations formulées par les syndicats de bassins versants dans le cadre de cette fiche EAU.
- Pendant l’élaboration/ la révision des documents d’urbanisme : Relecture des documents produits, travail collaboratif sur l’élaboration des documents tels que les diagnostics territoriaux (et notamment l’Etat Initial de l’Environnement), les PADD, les OAP thématiques ou de secteurs, les règlements… Cela peut également consister en l’organisation de journées thématiques ou d’ateliers sur le thème de l’eau organisés pour les élus et/ ou techniciens.
- En fin de procédure : Avis formalisé sur le document d’urbanisme arrêté, croisement sous logiciel SIG du projet de zonage réglementaire avec les enjeux de l’eau recensés (et voir où il y aurait éventuellement de potentiels impacts sur les enjeux de l’eau).
La mission EAU : pour une gestion globale et cohérente des risques d’inondation à l’échelle des bassins versants
En apportant des préconisations sur les enjeux de l’eau, la mission Eau Aménagement Urbanisme s’inscrit complètement dans la démarche PAPI (axe 4 : eau et urbanisme). Elle vise à réduire de façon globale et cohérente, à l’échelle des bassins versants, les risques d’inondation par ruissellements des eaux pluviales ou débordement de cours d’eau, en agissant en premier lieu en prévention, en prenant part de manière concertée à la conception du SCOT ou du PLU(i). En second lieu, par actions curatives en cherchant à réduire autant que possible la vulnérabilité d’aménagements déjà existants, situés en zones inondables (notamment dans le cadre de réhabilitation de secteurs, rénovation d’aménagements).
Voici quelques exemples illustratifs de préconisations formulées dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme :
- Renforcement de la protection de toutes les zones humides (même les plus petites dont la surface est inférieure au seuil de la loi sur l’eau) et dont le rôle de rétention de l’eau est primordial sur les périodes les plus pluvieuses.
- En zone urbaine, ou dans les zones nouvelles ouvertes à l’urbanisation (zones Au des zonages réglementaires des PLU(i)), la gestion intégrée des eaux pluviales est promue : utilisation de matériaux poreux pour les parkings, esplanades piétonnes ou parvis, infiltration des eaux pluviales par la création de noues, de bassins d’infiltration, ….Cela participe à mieux maîtriser les ruissellements des eaux pluviales et leurs conséquences.
- Aménagement des abords de cours d’eau : en l’absence de PPR inondation, la mission EAU préconise un recul des constructions d’au moins 10 mètres afin de préserver autant que possible l’espace de mobilité des cours d’eau. Elle recommande également pour les revêtements, l’utilisation de matériaux rustiques et non polluants (terre-pierres) pour la création/ rénovation de parkings en zones inondables, par exemple, afin de réduire leur vulnérabilité aux inondations. La mission EAU veille également à la bonne articulation entre le règlement des Plans de Prévention des Risques d’Inondation et les règlements des PLU(i),…
Les documents d’urbanisme accompagnés par la mission EAU sur le territoire de l’EPAGE Agout
Avec le lancement de la mission mutualisée Eau Aménagement Urbanisme, l’EPAGE Agout a saisi l’opportunité, en tant que porteur d’un PAPI et d’un SAGE notamment, d’accompagner de manière plus rapprochée l’élaboration ou la révision de nombreux documents de planification territoriale sur son périmètre géographique.
L’état d’avancement des documents d’urbanisme
Les SCOT
La majorité du territoire du bassin versant de l’Agout est couvert par des Schémas de Cohérence Territoriale. La carte ci-dessous montre que la plupart des SCOT (5 SCOT sur les 6 présents sur le territoire) sont actuellement en révision. Plusieurs d’entre eux bénéficient d’un accompagnement technique sur le volet eau en collaboration avec la mission Eau Aménagement Urbanisme.
Les PLU(i)
Sur le périmètre de l’EPAGE Agout, un certain nombre de documents d’urbanisme communaux et intercommunaux sont aujourd’hui en révision : pour beaucoup, il s’agit d’une transition entre un document d’urbanisme communaux à un document intercommunal. C’est notamment le cas sur le périmètre de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, sur la partie Nord-Ouest du territoire, ou encore sur le périmètre de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc, sur la partie Est.
NB : La révision du PLUi du Grand Albigeois, situé sur la partie Nord du périmètre géographique de l’EPAGE Agout est actuellement en cours de lancement mais n’apparaît pas encore sur la carte.
Les documents (d’urbanisme) accompagnés sur le territoire de l’EPAGE Agout
La carte ci-dessous montre les documents d’urbanisme accompagnés par la mission EAU, en étroite collaboration avec l’EPAGE Agout :
En fonction de leur état d’avancement, plusieurs formats d’accompagnement ont été proposés aux porteurs de projets SCOT et PLUi, détaillés dans les paragraphes ci-après.
Sur le territoire de l’EPAGE Agout, 4 SCOT sont accompagnés dans le cadre de la mise en œuvre de la mission EAU :
Nom du SCOT | Etat d’avancement | Accompagnement 2023-2024 |
SCOT Albigeois et Bastides | En lancement | Rédaction d’une fiche EAU |
SCOT CA Gaillac-Graulhet | DOO en élaboration/ projet d’arrêt du document à l’automne 2024 | Organisation d’un atelier sur l’eau pour les élus + relecture des documents produits |
SCOT Autan et Cocagne | DOO en élaboration/ projet d’arrêt du document à l’automne 2024 | Participation à l’atelier sur l’eau + travail d’articulation entre l’élaboration du SCOT/ Révision de la charte du PNR Haut-Languedoc / Révision du SAGE Agout |
SCOT Vaurais | En lancement | Format d’accompagnement à préciser |
Sur le territoire de l’EPAGE Agout, 2 PLUi sont accompagnés par la mission EAU :
Nom du PLUi | Etat d’avancement | Accompagnement 2023-2024 |
PLUi Albigeois | En lancement | Rédaction d’une fiche EAU |
PLUi CA Gaillac-Graulhet | PADD en cours de rédaction / projet d’arrêt du document en 2027 | Organisation d’un atelier sur l’eau pour les élus + relecture des documents produits |
Les autres documents accompagnés
Sur la partie sud du territoire de l’EPAGE Agout, plusieurs outils de planification territoriale sont actuellement en cours de révision et concerne, tout ou partie, de mêmes périmètres géographiques :
- La charte du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc
- Le SAGE Agout
- Le SCOT Autan et Cocagne.
Aussi, il a paru pertinent aux acteurs de l’eau et de la planification territoriale de veiller à la bonne articulation de ces documents, grâce à un accompagnement de la mission EAU. Elle devrait consister en la rédaction d’une fiche EAU, qui comprend notamment un volet sur les risques d’inondation, permettant de formuler des préconisations pour le PNR Haut-Languedoc, en prenant en compte les avancées du SAGE Agout et le contenu du SCOT Autan et Cocagne.
