Qu'est ce qu'un SAGE ?
Un outil de planification
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil de planification locale, institué par la loi sur l’eau de 1992 et, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Le SAGE a donc pour objectif de concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités du territoire sur lequel il s’applique.
Véritable outil stratégique de gestion de l’eau, le SAGE s’affranchit des limites administratives pour s’étendre sur un territoire hydrographique cohérent : un bassin versant ou une nappe.
Instrument essentiel de la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) et traduction du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) élaboré à l’échelle des grands districts hydrographiques, le SAGE repose néanmoins avant tout sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux réunis au sein d’une instance : la Commission Locale de l’Eau.
Le SAGE Agout
Le SAGE Agout est l’un des 200 SAGE en cours d’élaboration ou déjà mis en œuvre sur le territoire français. Approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2014, il s’étend sur un vaste territoire : le bassin versant de la rivière Agout. 187 communes sont ainsi partiellement ou totalement intégrées à son périmètre.
Les documents du SAGE Agout
Le SAGE comprend :
- Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui fixe les grandes orientations stratégiques du SAGE à travers des dispositions et précise leurs conditions de réalisation,
- Un Règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.
Ces éléments lui confèrent une portée juridique :
- Le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l’administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
- Le Règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.