Qui pilote le SAGE ?
La Commission Locale de l'Eau
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau (CLE), véritable parlement local de l’eau.
Conformément au code de l’environnement (art. L212-4), la CLE du SAGE Agout est présidée par un élu local et est composée de 3 collèges dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral :
- Collège 1 : représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (50 % des membres au minimum) ;
- Collège 2 : représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (25 % des membres au minimum) ;
- Collège 3 : représentants de l’État et de ses établissements publics (25 % des membres au maximum).
La CLE du SAGE Agout se compose ainsi de 48 membres et est présidé par M. Jean-Louis Battut, maire de Valdurenque.
Au travers du SAGE, la CLE a pour mission de porter un projet commun de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant.
Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu’à la mise en place des actions.
La CLE est donc le noyau décisionnel de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant de l’Agout : véritable lieu de partage d’informations mais aussi siège de la concertation, des propositions et des décisions pour le SAGE.
Au-delà de l’élaboration du SAGE et du suivi de sa mise en œuvre, la CLE peut être consultée sur des projets soumis à autorisation environnementale et peut d’elle-même se saisir de sujets ayant une incidence sur les ressources en eau du territoire.
Cette assemblée délibérante ne dispose cependant pas de moyens financiers propres et n’a pas vocation à assurer une maîtrise d’ouvrage. C’est pourquoi elle s’appuie sur la structure porteuse du SAGE, le Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout, qui assure le secrétariat et met à sa disposition des moyens techniques et humains dont un animateur qui, par son rôle de facilitateur et de coordonnateur, contribue au dynamisme de l’instance.
