Les cours d’eau du bassin versant de l’Agout sont non domaniaux : les propriétaires riverains possèdent donc la berge et le fond du lit jusqu’à la moitié du cours d’eau. Cela implique des droits et devoirs pour le riverain.
Les devoirs sont par exemple l’entretien de la végétation des berges (coupe des arbres qui penchent ou tombent dans le cours d’eau), ou bien l’enlèvement sélectif d’embâcles.
Les droits peuvent être le droit de pêche (selon la règlementation en vigueur) ou le droit d’eau.
Ces droits et devoirs sont indiqués dans la plaquette « Droits et devoirs des riverains » téléchargeable ci-après
Dans certains cas particuliers, la loi sur l’eau offre aux collectivités locales (ici : l’EPAGE Agout) la possibilité de se substituer aux riverains défaillants et d’intervenir dans l’entretien de cours d’eau non domaniaux. Cette intervention ne peut se faire qu’avec l’accord du propriétaire riverain et pour l’exécution de travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Elle conditionne ces opérations groupées de restauration des cours d’eau à la réalisation d’un plan de gestion (PPG) établi à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant) et compatible avec les objectifs du SDAGE.
Si vous avez un doute sur vos droits et devoirs en tant que riverains, n’hésitez pas à contacter un technicien du syndicat, nous sommes là pour ça !
4 techniciens se partagent le territoire, répartis ainsi :
